Conditions générales de vente (CGV) pour la formation Rédigez un article scientifique avec la Méthode des Cases™ (RVA).

Clause N°1 : Objet.  Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Martha Boeglin et de son client dans le cadre de la vente de la formation Rédigez un article scientifique avec la Méthode des Cases™ . Toute prestation accomplie par la société Martha Boeglin implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause N°2 : Prix. La formation RVA coûte 689€ TTC payables en une fois, ou en 2 mensualités de 355€ ou 3 de240€.

Clause N°3 : Modalités de paiement.  Le règlement de la formation s’effectue par le biais de la plateforme allemande DigiStore24, juridiquement le vendeur de ce produit. DigiStore24 une marque déposée de Digistore24 GmbH –  St.-Godehard-Straße 32 – 31139 Hildesheim- Allemagne. Le règlement des commandes s’effectue soit par Paypal, soit par carte bancaire, soit par virement SEPA.

Clause n° 4 : Livraison. La formation en ligne RVA sera accessible dès le 2/12/2024.

Clause N°5. Conditions de retrait. Conformément au code du commerce, l’acheteur dispose de 30 jours pour tester la formation à partir du moment où il a réglé la formation (ou réglé le premier paiement en cas de versement en deux mensualités). Il peut se retirer pendant cette période et conserver le matériel collecté Passé ce délai, la vente sera considérée comme définitive et ne pourra donner lieu à remboursement total ou partiel de l’achat, notamment en cas d’abandon quel qu’en soit le motif.

Clause N°6. Durée d’accès. L’accès à la plateforme de formation est limité à 12 mois.

Clause N°7. Responsabilité. La formation RVA est un outil, et en tant que tel, n’est pas responsable du résultat. Ce dernier dépend de la bonne utilisation de l’outil mais avant toute chose du travail personnel de son utilisateur. La formation RVA ne saurait être incriminée dans le cas d’un résultat non satisfaisant voire d’un échec.

Clause N°8.  Confidentialité. La formation RVA est un programme de groupe. En tant que telle, elle sous-tend l’engagement de chaque participant à respecter la confidentialité des autres participants, chacun étant seul responsable de ce qu’il communique. De mon côté, en tant que formatrice, je m’engage à traiter les informations sur les participants dans la plus stricte confidentialité.

Clause N°9. Droits d’auteur Tous les documents fournis dans le cadre de la formation RVA sont protégés par les lois de la protection de la  propriété intellectuelle et des droits d’auteur. Le non-respect de ces droits par divulgation à des tiers de documents ou d’identifiants non-autorisés peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Fait à Alpirsbach, le 22.11.2024